Vous êtes sur : Page d'accueil - Conditions Générales d’Utilisation
 

Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site http://initiatives-durables.monts-du-lyonnais.fr , ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site http://initiatives-durables.monts-du-lyonnais.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Service. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec le Service. Il est souhaitable que vous conserviez le Contenu Utilisateur échangé ou stocké sur le Service sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

En qualité de personne physique, vous devez renseigner la page Mon Profil de votre espace personnel avec les informations suivantes : vos nom, prénom et adresse email. Vous vous engagez à :

  1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et
  2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d’utiliser le Service.

Le CEDD se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Le CEDD met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le CEDD ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Le CEDD se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit  le CEDD contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du CEDD. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du CEDD, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur le Service en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez au CEDD, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant au CEDD de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support et par tout moyen de communication. Vous garantissez au CEDD avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le CEDD se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Les données nominatives renseignées lors de la création d’un compte personnel et les adresses IP directement collectées par le CEDD lorsque vous utilisez le Service sont traitées dans le respect de la réglementation applicable.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d’optimiser l’utilisation du site Internet. Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site Internet.

Le CEDD peut également utiliser l’adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU et/ou à toutes autres conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage au présent site Internet. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le CEDD s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site initiatives-durables.monts-du-lyonnais.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL « en cours d’enregistrement sous le numéro yjB0539470P».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le CEDD garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • sur le site, dans l’Espace personnel ;
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante :CEDD Château de Pluvy 69590 Pomeys  / Tél. : 04 78 44 25 41 / Fax : 04 78 44 25 41 / Courriel : cedd@monts-du-lyonnais.fr

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site http://initiatives-durables.monts-du-lyonnais.fr ont été dans la mesure du possible vérifiées et validées par le CEDD. Toutefois, le CEDD ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du CEDD, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser le CEDD de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site http://initiatives-durables.monts-du-lyonnais.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Vous vous engagez à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l’ordre public.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
Le CEDD s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le CEDD ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Le CEDD ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler au CEDD en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante: CEDD Château de Pluvy 69590 Pomeys

Votre notification doit impérativement permettre au CEDD d’identifier le Contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

  • vos nom, prénoms, adresse complète, coordonnées de contact ;
  • une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée;
  • les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ;

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

Pour rappel, la loi ne met à la charge du CEDD aucune obligation générale de surveillance du Contenu. Le CEDD n’a pas d’obligation de suppression d’un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

Liens hypertextes

http://initiatives-durables.monts-du-lyonnais.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le CEDD n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité du CEDD ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Le CEDD se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site http://initiatives-durables.monts-du-lyonnais.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

Version 1.0 – Octobre 2012